Le droit civil une branche du droit prive, cest le droit commun car il est applicable a tous, sauf dans les cas ou il y a des dispositions speciales. Cours en libre acces portail universitaire du droit. Je me suis inscrit par internet pour le concours dattache territorial 2006, administration. Ce cours sert dintroduction au droit international public. Titulaire dun master 2 droit contentieux, je suis actuellement juriste et formatrice pour adultes. Le droit public international ne sapplique pas facilement car les sanctions ne sont pas efficaces. Tous les elements du droit civil sont traites dans ce document. Il renvoie a des regles individuelles et concretes. Avec le droit criminel, le droit civil est lune des deux grandes categories du droit. En france, le droit civil est lensemble des questions et des actes juridiques qui relevent des juridictions civiles.
Il existe deux traditions juridiques majeures dans le monde. En ce sens, on loppose au droit penal, au droit commercial et au droit administratif. Droit des contrats eila deuxieme annee annee universitaire 20062007 chargee du cours. Prepas droit paris 1 21 rue broca, 75005 paris, france rated 4. Institutions et principes fondamentaux du proces civil. Definition du droit civil le cours dintroduction au droit civil traite des notions fondamentales regissant le droit civil.
574 134 795 336 290 1279 921 348 1273 602 150 442 299 257 506 440 108 443 1572 577 1091 1347 318 310 658 1243 1006 701 1033 1478 385